Publié le 17-10-2020

Rached Khiari risque d'être arrêté, selon Amine Mahfoudh

Dans un statut publié sur sa page Facebook, le professeur en droit constitutionnel Amin Mahfoudh a fait savoir que, selon l’article 69 de la constitution et l’article 31 de la loi antiterroriste, les députés ayant publié des posts faisant l’apologie d’une attaque terroriste risquent d’être arrêtés.



Rached Khiari risque d'être arrêté, selon Amine Mahfoudh

Il est à noter que le parquet du pôle judiciaire chargé de la lutte contre le terrorisme a ouvert une enquête suite au post publié par le député Rached Khiari concernant l’enseignant français qui a été décapité après avoir montré des caricatures du prophète Mahomet à ses élèves.

Selon l’article 69 de la constitution, si le député invoque l'immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l’immunité qui le couvre n’a pas été levée. En cas de flagrant délit d’infraction, il peut être procédé à son arrestation. Le président de l’Assemblée doit en être immédiatement informé et il est mis fin à la détention si le Bureau de l’Assemblée le requiert.

L’article 31 de la loi antiterroriste stipule, quant à lui, qu’est coupable d’infraction terroriste et puni de un à cinq ans d’emprisonnement et d'une amende de cinq mille à vingt mille dinars quiconque, par quelque moyen que ce soit, commet, intentionnellement, à l’intérieur ou à l’extérieur de la République, l’apologie, d’une manière publique et expresse, d’une infraction terroriste, de ses auteurs, d’une organisation, d’une entente, de ses membres, de ses activités ou de ses opinions et idées liées à ces infractions terroristes.