Publié le 22-07-2020

La réunion consacrée à la motion de censure contre Ghannouchi à l'ARP reportée

Le bureau de l’Assemblée des représentants du peuple réuni, mercredi, a décidé l’organisation de deux séances plénières les mercredi 29 et jeudi 30 avril pour l’examen de quatre projets de loi à caractère économique.



La réunion consacrée à la motion de censure contre Ghannouchi à l'ARP reportée

Le bureau a, en outre, examiné le calendrier de travail du parlement au cours de la prochaine période qui coïncidera avec le mois de ramadan.

Par ailleurs, le bureau a examiné la demande du président de la commission spéciale de la sécurité et de la défense relative au fait d’accorder la priorité de l’action de contrôle aux commissions parlementaires spéciales.
Le bureau a estimé qu’en ces circonstances exceptionnelles, la cellule de crise est, à la base, la plus apte à jouer ce rôle. “Cela n’empêche, toutefois, pas les commissions spéciales d’effectuer leur fonction de contrôle”, indique le bureau de l’ARP dans un communiqué.

D’autre part, le bureau a décidé d’adresser 41 questions écrites aux membres du gouvernement.

Concernant la correspondance du groupe du Parti destourien libre sur “la demande d’une ouverture d’enquête”, le bureau considère que la demande du PDL ne répond pas aux dispositions de l’article 56 du règlement intérieur, étant donné que l’ouverture d’une enquête ne relève pas des compétences du bureau de l’ARP.
Selon l’article 98 du règlement intérieur, le bureau de l’Assemblée ne détient pas de pouvoir discrétionnaire concernant le principe de création de cette commission.

Le groupe du PDL peut, en vertu des articles 97 et 98 du règlement intérieur, demander la création d’une commission d’enquête à cet effet, a précisé le bureau de l’Assemblée.

Il a, toutefois, réaffirmé sa condamnation de principe de toute forme de corruption, appelant, dans ce sens, les parties judiciaires, les instances constitutionnelles et les commissions de contrôle et d’audit à jouer pleinement leur rôle.


TAP