Publié le 21-07-2020

Yaiche annonce l’annulation du régime fiscal forfaitaire

Le ministre des Finances Nizar Yaiche a assuré aujourd’hui mardi 21 juillet, qu’il a été décidé d'annuler l'imposition par système forfaitaire à partir de l'année prochaine et de le remplacer par un nouveau programme facilité qui prend en compte les groupes vulnérables, et prend en compte le secteur d'activité et le lieu d'investissement en tenant compte de ceux à faibles revenus.



Yaiche annonce l’annulation du régime fiscal forfaitaire

Le ministre des Finances Nizar Yaiche, a confirmé aujourd'hui mardi 21 juillet, lors d'une conférence de presse, qu’il y aura la numérisation des certificats de réduction et d'établir l'obligation de déclarer tous les contrats de location immobilière via la plateforme en ligne.

Il a invité, les demandeurs de cette initiative, à accélérer l'enregistrement de leurs contrats et documents soumis à la procédure d'enregistrement pour éviter d'augmenter le taux de 10% sur la base des exigences d'enregistrement requises pour chaque année de retard.

Le ministre des Finances a également indiqué qu'il avait été décidé de soutenir les équipes de contrôle économique avec 500 agents supplémentaires, de préparer une charte de suivi fiscal et de la réduire de 6 à 4 mois dans le délai maximum prévu pour mener une réforme fiscale approfondie tout en commençant à focaliser un nouveau système d'information pour la douane.