Publié le 29-06-2020

Des employés de la RNTA condamnés à 4 ans de prison

Le quatrième chambre pénale du tribunal de première instance de Tunis a prononcé une peine de 4 ans de prison à l'encontre de 4 employés de la Régie tunisienne du tabac et des allumettes, parce qu’ils ont volé des quantités de cigarettes à différents stades, ce qui a causé une perte à la RNTA.



Des employés de la RNTA condamnés à 4 ans de prison

Le ministère des Domaines de l'État et des Affaires foncières a publié le 6 juin 2020, le rapport d'inspection final du comité général de surveillance du ministère sur le comportement de l'Agence nationale du tabac et des allumettes.

Ce rapport a révélé des infractions massives dans la gérance de l'institution publique à tous les niveaux au cours de la période comprise entre 2010 et 2014 totalisant plus de 150 millions de dinars et coûtant au Trésor public des pertes qui s'élevaient à une valeur totale de 131 milliards comme avances sur les pertes de la régie pour assurer son équilibre financier présenté sous forme d'avance aux limites de l'année 2014.

Le rapport confirme également la multiplicité des cas de vols des produits de la régie et la diversité des formes approuvées dans sa mise en œuvre et les parties impliquées, indiquant que bon nombre de ces opérations n’ont pas été révélées comme cela aurait dû être fait par les services compétents de l'agence.

Elles n’ont pas été révélées malgré leur répétition à plus d'une occasion, le volume important des quantités du produit saisi et le nombre important des personnes impliquées, qu'elles soient internes ou externes à l'agence.