Publié le 15-01-2020

La loi de la responsabilité médicale renvoyée à l'ARP

Pour le projet de loi autour de la responsabilité médicale, le vote a donné 136 Oui, une abstention et 5 Non pour son renvoi au réexamen à la commission de la Santé.



La loi de la responsabilité médicale renvoyée à l'ARP

Le projet avait été déjà proposé à l’Assemblée précédente et avait été discutée puis renvoyée.

Par ailleurs, une délégation de médecins avait déjà demandé le renvoi de ce projet de loi autour de la responsabilité médicale dans sa version actuelle.