Publié le 11-07-2019

Qu’en sera-t-il de la loi électorale ? Selon Salsabil Klibi

L’Instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des projets de loi a éconduit dernièrement le recours contestant la loi électorale. 



Qu’en sera-t-il de la loi électorale ? Selon Salsabil Klibi

Dans ce cadre la professeure en Droit constitutionnel, Salsabil Klibi a expliqué ce jeudi 11 juillet que l’instance joue provisoirement le rôle de la cour constitutionnelle qui ordonne des décisions et ne publie pas de simples avis.

Salsabil Klibi a indiqué que la décision en ce moment est au président de la république Beji Caid Essebsi qui doit déterminer sa position aujourd’hui ou demain, car il doit annoncer sa décision dans un délai de 4 jours après la publication de celle de l’Instance.


Klibi a expliqué qu’il y a trois cas de figure possibles :

Le premier serait que le président de la république appose son cachet sur la nouvelle loi électorale et elle devient officielle.
Le deuxième que le projet soit retourné au parlement pour le faire à nouveau voter à 132 voix minimum pour l’adoption. En dessous de ce seuil il sera rejeté.
La dernière possibilité est qu’il soit proposé à un suffrage populaire en référendum et c’est là, la possibilité la moins probable, car les élections présidentielles et législatives sont à quelques mois.