Publié le 06-03-2018
Une exonération fiscale décidée par le ministère des Finances jusqu’au 31 mars
Le ministère des Finances a appelé les imposables non affiliés qui ont des taxes impayés à l’Etat ou des pénalités à se déplacer ou contacter les recettes des Finances pour bénéficier des mesures de l’exonération fiscale et de chercher les moyens de fixer un calendrier de paiement.
Le ministère des Finances a annoncé dans un communiqué publié aujourd’hui lundi 18 mars 2019, que les imposables qui ont des taxes impayées, des indemnités ou des pénalités sont appelé à s’inscrire avant le 31 mars 2019.
Elle a permis aux imposables qui ont des impayées et qui avaient reçu des avis de révision syndicale à s’inscrire avant le 30 avril 2019.
Le ministère a accordé aux titulaires de permis, écrits, contrats et permis correctifs délivrés avant le 31 octobre 2018 à adhérer avant le 30 avril 2019.
Il faut noter que les recettes fiscales représentent environ 27 milliards de dinars dans le budget de l'État pour 2019 et constituent les ressources financières les plus importantes, suivies des emprunts (10 milliards de dinars) et des recettes non fiscales de 3,6 milliards de dinars.
