Publié le 06-03-2018
Gel des fonds de l’organisme terroriste ‘Jond Al Khilafa’ et de 40 personnes impliquées dans le terrorisme
Le Comité national de lutte contre le terrorisme a décidé de geler les fonds et les ressources économiques en rapport avec l'organisme Jond Al Khilafa avéré terroriste en Tunisie ainsi que pour 40 autres personnes accusés de crimes terroristes pour une période de six mois renouvelable.
Le président de la commission, Mokhtar Ben Nasr, a déclaré mercredi 2 janvier 2019, dans une déclaration à la TAP que ces décisions datent du 24 décembre 2018 et ont été publiées dans le dernier numéro du journal officiel de la République tunisienne.
Il a indiqué que la Commission est obligée de publier toutes les nouvelles décidons à chaque mise à jour qu’elle fait.
Il a mentionné qu'en novembre 2018, le Comité avait publié une première liste de décisions de gel des fonds et des ressources économiques de 23 personnes impliquées dans des accusations de terrorisme, ce qui porte à 64 le nombre total de décisions rendues à cette fin.
"L'objectif de cette procédure est d'appliquer la loi et de permettre aux personnes concernées de contester ou de contester le sens de l'ordonnance gouvernementale n ° 1 de 2018 afin de garantir leurs droits et le respect des lois et des traités internationaux", a déclaré le président de la commission.
Les noms des personnes dont les fonds et les ressources économiques ont été gelés figurent sur le site officiel du Comité national de lutte contre le terrorisme, citant les chefs d’accusation qui s’y rapportent et la date à laquelle ils ont commis des actes terroristes.
