Publié le 04-09-2012

Plainte contre Hamadi Jebali, Moncef Ben Salem et Mustapha Ben Jaafar

Une plainte pour abus de pouvoir a été déposée auprès du Tribunal administratif par les deux avocats Nebil Laabidi et Slim Hamrouni contre Hamadi Jebali, Moncef Ben Salem, Mustapha Ben Jaafar et la commission de recrutement au grade d’assistant universitaire spécialité droit privé et criminologie.



Plainte contre Hamadi Jebali, Moncef Ben Salem et Mustapha Ben Jaafar

Les deux avocats Nebil Laabidi et Slim Hamrouni ont porté plainte pour abus de pouvoir contre Hamadi Jebali, le chef du gouvernement provisoire, Moncef Ben Salem le ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, Mustapha Ben Jaafar , le président de l'Assemblée Nationale Constituante et la commission de recrutement au grade d’assistant universitaire spécialité droit privé et criminologie.

Les deux avocats envisagent d'attaquer le gouvernement en pénal pour corruption administrative, violation de la loi et manipulation de la volonté du peuple, cette action en pénal visera également l’Assemblée Constituante.

Me Nebil Laabidi a précisé que cette plainte a été déposée pour violation de la loi n°4 de Juin 2012 relative aux dispositions exceptionnelles de recrutement dans la fonction publique en indiquant que la violation de la loi a eu lieu lors de l’annonce des concours et avant la publication du décret relatif à l’application des dispositions de la loi sus-citée, d’où les concours nationaux, dont le concours de recrutement au grade d’assistant universitaire spécialité droit privé, ont été annoncés conformément au décret n°1825 de l’année 1993.

Me Laabidi a indiqué que la loi adoptée dans l’annonce des concours est annulée et que la loi n°4 de l’année 2012 annule celles qui l’avaient précédées pendant 1 an, rapporte le Maghreb.


Source: H.B.N.
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