Le Gouverneur de Tunis s’oppose et poursuit la Municipalité de la Marsa

La municipalité de la Marsa annonce, dans un communiqué rendu public, que la décision municipale n°147 en date du 3 /10/2018 stipule la mise sous scellés, prévue le 17/10/2018, d'une construction édifiée sur un titre foncier pour infractions aux dispositions égales du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme

Ce bien immobilier, situé au niveau de Route de Carthage, route de la Maalga-Cité les Pins, est composé d'un café d'une pâtisserie et d'un SPA. tous construits sans autorisation municipale et sans respect des dispositions du Plan d'aménagement de ce quartier, à vocation résidentielle.

« Suite à la requête introduite par le contrevenant auprès de Monsieur le Gouverneur de Tunis. en date du 16/10/2018. le Gouverneur a notifié son opposition à la décision municipale de mise sous scellés et d'en suspendre l'exécution, par courrier transmis au Maire de La Marsa, le 17/10/2018. Le Gouverneur de Tunis va également, poursuivre la Municipalité de Ia Marsa devant le Tribunal Administratif », lit-on dans le communiqué publié par la municipalité de la Marsa.

La Municipalité de La Marsa précisé, dans son communiqué, qu’elle « a décidé de s'en tenir à la légalité de la mise sous scellés du bien immobilier en question, dans le respect des principes de l'État de droit et de l'égalité de tous de tous devant la loi ». 

Pour rappel, cette construction illégale a fait l'objet de deux décisions municipales de démolition les 16/03/2016 et 30/08/2016, depuis restées lettre morte.
 

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