Publié le 14-07-2012

Impliqué dans 27 affaires : Imed Trabelsi est condamné à 60 ans et 8 mois de prison

La chambre des chèques du tribunal de première instance a procédé, hier,  à la condamnation de Imed Trabelsi à 20 ans et 8 mois de prison et la chambre 17 de la cour d’appel a procédé à sa condamnation à 40 ans de prison pour la transmission d’un chèque sans provision.



Impliqué dans 27 affaires : Imed Trabelsi est condamné à 60 ans et 8 mois de prison

Imed Trabelsi, impliqué dans 27 affaires, est désormais impliqué dans 14 affaires pour émission de chèques sans provision et 13 affaires examinées par la chambre en tutelle dans la cour d’appel.

Par ailleurs, Mourad Trabelsi a été déclaré non coupable par la chambre des chèques du tribunal de première instance à Tunis suite à l’arrêt des procédures de poursuite judiciaires à son encontre, et cela après la présentation des preuves justifiant le paiement.


Source: H.B.N
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