La Chine révise les règles d’enregistrement des exportateurs de produits alimentaires

L’Administration générale des douanes de la République populaire de Chine a récemment annoncé une révision de la réglementation relative à l’enregistrement des établissements étrangers producteurs de denrées alimentaires exportées vers la Chine. Cette initiative vise à faciliter le commerce tout en renforçant les normes de sécurité alimentaire. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juin 2026.

Une continuité avec le système actuel

La nouvelle réglementation a été conçue pour rester compatible avec le système existant. Ainsi, près de 95 % des entreprises déjà enregistrées pourront renouveler leur enregistrement de manière automatique, sans procédures lourdes.

Des délais de renouvellement élargis

Pour les entreprises non concernées par le renouvellement automatique, les autorités chinoises ont élargi les délais de dépôt des demandes. Désormais, les demandes peuvent être soumises entre 3 et 12 mois avant l’expiration, contre 3 à 6 mois auparavant, offrant ainsi plus de flexibilité aux opérateurs.

Simplification pour les nouvelles entreprises

Les nouvelles entreprises souhaitant accéder au marché chinois bénéficieront également de procédures simplifiées. Les exigences documentaires ont été allégées et un nouveau mécanisme de “liste d’enregistrement rapide” a été introduit pour accélérer le processus d’approbation.

Accès aux informations officielles

Les documents explicatifs et les détails de cette réforme sont disponibles sur le site officiel du Bureau de la sécurité des importations et exportations alimentaires relevant des douanes chinoises.

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