Est-ce que la banque a le droit de refuser de vous ouvrir un compte bancaire?

L’expert bancaire Sofiane Ouaremi a confirmé, ce mercredi 10 décembre 2025, qu’aucun texte légal n’oblige les banques à ouvrir un compte pour tout citoyen qui en fait la demande en Tunisie.

Dans une déclaration à la radio "Express", Ouaremi a déclaré :

« À ce jour, il n’existe aucun article de loi garantissant le droit du citoyen à ouvrir un compte bancaire ou postal. »

Il a précisé que, conformément à l’article 410 du Code de commerce, le client peut demander l’ouverture d’un compte courant ou d’un compte de dépôt, ce qui oblige la banque à répondre favorablement à cette demande.

L’expert a également indiqué que le projet de loi sur l’inclusion financière en cours d’élaboration pourrait consacrer le droit pour tout citoyen tunisien d’ouvrir un compte bancaire, à l’instar de la France, où il est interdit aux banques de refuser l’ouverture d’un compte à un citoyen français.

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