2020-12-01 نشرت في

Appliquer l’article 80 de la constitution serait-il notre issue ?

L’ancien ministre et ancien secrétaire général du parti Courant Démocratique, Mohamed Abbou, a invité lundi 30 novembre le président de la république Kais Saied à prendre en charge la mission de sauver le pays en prenant les initiatives nécessaires.



Appliquer l’article 80 de la constitution serait-il notre issue ?

Lors de son passage sur El Hiwar El Tounsi, Abbou a déclaré à l’intention de Saied « Monsieur le président, la seule sortie pour nous est chez vous aujourd’hui, sinon laissez les gens sortir dans la rue ».

Mohamed Abbou a proposé au président de la république d’appliquer l’article 80 de la constitution qui correspond à un danger menaçant, de ne pas opter à un dialogue avce Ennahdha, Cœur e Tunisie, Coalition de la dignité et d’appliquer la loi.

Rappelons ce qu’est l’article 80 :« En cas de péril imminent menaçant les institutions de la nation et la sécurité et l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures nécessitées par cette situation exceptionnelle, après consultation du Chef du gouvernement et du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le président de la cour constitutionnelle. Il annonce les mesures dans un communiqué au peuple.

Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir le retour dans les plus brefs délais à un fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Durant toute cette période, l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de réunion permanente. Dans ce cas, le Président de la République ne peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et il ne peut être présenté de motion de censure contre le gouvernement.

A tout moment, trente jours après l’entrée en vigueur de ces mesures, et à la demande du Président de l’Assemblée des représentants du peuple ou de trente membres de ladite Assemblée, la Cour constitutionnelle est saisie en vue de vérifier si la situation exceptionnelle persiste. La décision de la Cour est prononcée publiquement dans un délai ne dépassant pas quinze jours.

Ces mesures cessent d’avoir effet dès que prennent fin les circonstances qui les ont engendrées. Le Président de la République adresse un message au peuple à ce sujet.

Abbou a ajouté « il y a plusieurs interprétations constitutionnelles et plusieurs mesures qu’un président de la république peut entreprendre graduellement pour leur appliquer la loi. Il dispose d’institutions disciplinées si nécessaires sur lesquelles il peut compter » en nette indication à la garde présidentielle.