Publié le 06-03-2018
Raoudha Karafi : Il n’est pas des attributions la justice militaire de traiter des affaires civiles
La présidente de l’Association des Magistrats tunisiens, Raoudha Karafi, a indiqué qu’il n’est pas des attributions la justice militaire de traiter des affaires relevant des attributions des tribunaux civiles.
La présidente de l’Association des Magistrats tunisiens, Raoudha Karafi, a indiqué sur le plateau de Ness Nessma qu’il n’est pas des attributions la justice militaire de traiter des affaires civiles, tels que les dossiers des Martyrs et blessés de la Révolution.
Elle a ajouté que la justice militaire est une justice spécialisée ayant pour objet de juger les faits et actes commis par des militaires dans l'exercice de leurs fonctions ou dont ils sont victimes.
Dans les pays qui relèvent des droits de tradition démocratique, rappelle-t-elle, ce sont les tribunaux des juridictions de droit commun spécialisées qui traitent les affaires civiles.
Raoudha Karafi a fait savoir que depuis la Révolution, l’AMT se bat pour mettre en œuvre des réformes sur le principe de séparation des pouvoirs par l'instauration d'autorités judiciaires autonomes.
F.A.
