Affaire Femen : ARTICLE 19 revendique la révocation la décision de la Cour de Tunis

ARTICLE 19 s’inquiète de la condamnation par la Cour tunisienne, le 12 juin, de trois membres, une Allemande et deux Françaises, du groupe FEMEN. Nous demandons à la Cour d’appel tunisienne d’annuler immédiatement ce jugement et d’abandonner toutes les charges retenues contre ces activistes.

Les deux Françaises Pauline Hillier et Marguerite Stern et l’Allemande Joséphine Markmann ont été condamnées à une peine de quatre mois et un jour de prison ferme en Tunisie. Le 29 mai 2013, ces membres de FEMEN ont organisé une manifestation seins nus devant un tribunal en soutien à la militante tunisienne Amina Sboui Tyler, qui a été arrêtée et emprisonnée en mai dernier. Elles ont été inculpées en vertu des articles 226, 226bis et 315 du Code Pénal tunisien pour « indécence publique, offense à la moralité publique, et trouble de la paix ».

ARTICLE 19 estime que la condamnation ainsi que les dispositions du Code Pénal tunisien sur lesquelles se base ce jugement représentent une violation des normes internationales relatives à la liberté d’expression. Nous rappelons qu’en vertu de ces normes, les Etats peuvent restreindre la liberté d’expression pour protéger l’ordre et la morale publics uniquement dans les limites du triple test défini par la loi. En effet, toute entrave à la liberté d’expression doit être prescrite par la loi, viser un objectif légitime,[i] et être nécessaire à la protection de ces objectifs.

ARTICLE 19 demande à la Cour d’appel de révoquer la décision de la Cour de Tunis. Nous appelons également les autorités tunisiennes à libérer immédiatement les activistes de FEMEN et à veiller à ce que tous les organes chargés d’appliquer la loi, y compris les autorités judiciaires et les cours, respectent pleinement les normes internationales relatives au droit à la liberté d’expression, et les appliquent dans leurs jugements.

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