Publié le 06-03-2018
Loi sur l’immunisation de la Révolution : BCE dépose plainte auprès du tribunal Administratif
Un groupe d’avocats déposent, lundi 17 juin, une plainte contre le projet de loi sur l’immunisation de la Révolution auprès du Tribunal Administratif, indique le journal Al Chourouk.
Ce groupe d’avocats est chargé d’intenter une action en justice, au nom de Béji Caïd Essebsi, dans l’optique de bloquer le vote sur le projet de loi sur l’immunisation de la Révolution, à l’Assemblée Nationale Constituante.
Selon la même source, l’examen du projet de loi sur l’immunisation de la Révolution et du ressort de la Commission des Libertés au sein de l’ANC et ne relève pas des prérogatives de la Commission de Législation. Que la Commission de Législation examine ce projet est, en effet, considéré comme étant une violation de l’article 67 de la loi relative au règlement intérieur de l’ANC.
