Publié le 06-03-2018
Loi sur la protection de la Révolution : 7 ans d’exclusion pour les personnes impliquées avec l’ancien régime
La présidente de la commission de législation générale Kalthoum Badreddine a déclaré, ce vendredi 5 avril 2013, que les personnes impliquées avec l’ancien régime seront exclus pendant 7 ans selon le projet de loi portant sur la protection de la Révolution.
Kalthoum Badreddine a fait savoir qu’il a été convenu que la période de l’exclusion des personnes impliquées avec l’ancien régime sera de 7 ans.
