Publié le 06-03-2018

Le ministère de la Justice explique la mutation du juge en charge de l'affaire Sheraton

Une information relative à la mutation du Juge d’instruction au bureau n°12,  auprès du Tribunal de première instance de Tunis, en charge de l’affaire dite ‘Sheraton Gate’, a été relayée par plusieurs médias  jeudi 31 janvier 2013.



Le ministère de la Justice explique la mutation du juge en charge de l'affaire Sheraton

Une décision critiquée car l’affaire est en cours d’instruction et l’affectation d’un nouveau Juge prolonge la durée du procès.

Le ministère de la Justice a attribué la mutation à une décision prise par le Conseil Supérieur de la Magistrature dans le cadre du mouvement des magistrats, explique le ministère de la Justice à la TAP.

Le juge a été muté pour pourvoir un poste vacant a expliqué le ministère, vendredi 01 février 2013.


C.R.

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