Publié le 06-03-2018

Affaire Sami Fehri, la cour de cassation renvoie le dossier

Lors de la séance d'aujourd'hui, la cour de cassation, en charge de l’affaire Sami Fehri, a décidé le renvoi du dossier au président de la Cour de cassation.



Affaire Sami Fehri, la cour de cassation renvoie le dossier

Ce dernier désignera une autre chambre suite au recours de la défense contre la présidente de la chambre chargée de cette affaire.
 

Rappelons que la Chambre d’accusation du Tribunal de première Instance de Tunis a émis un mandat de dépôt contre Sami Fehri, le vendredi 24 août 2012, dans le cadre de l’affaire Cactus.



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