Le ministère de la Justice établit une chronologie de l’affaire d’une présumée relation entre un adjoint du procureur de la République au pôle judiciaire et une mineure

Le ministère de la Justice a établi vendredi une chronologie de l’affaire d’une présumée relation entre un adjoint du procureur de la République au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme et une mineure impliquée dans une affaire de terrorisme.

Selon cette chronologie détaillée dans un communiqué rendu public vendredi par le ministère de la Justice, l’affaire a éclaté le 20 juillet dernier, lorsque l’Organisation tunisienne de la sécurité et du citoyen (OTSC) a présenté une plainte, à ce sujet, au ministre de la Justice, qui a ordonné, le jour même, de transmettre la plainte à l’inspection générale du ministère de la Justice et d’en informer l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire.

Le 28 juillet, l’Inspection générale du ministère a informé le ministre des résultats de l’enquête et, le lendemain, ce dernier a ordonné à l’Inspection de pousser plus loin l’investigation et de parachever l’enquête préliminaire.

Le 15 août courant, l’Inspection a exécuté les instructions, avant de soumettre le dossier au ministre de la Justice qui, à son tour, l’a transmis à l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire pour prendre les mesures disciplinaires nécessaires.

Le même jour, le procureur général près la cour d’appel de Tunis a ordonné l’ouverture d’une enquête pénale sur cette affaire et, lundi dernier, le ministère public a ordonné l’ouverture d’une enquête sur une présumée relation entre l’adjoint du procureur concerné et une mineure impliquée dans une affaire de terrorisme, et ce conformément à l’article 31 du Code de procédure pénale.

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