Publié le 06-03-2018
Le ministère du Commerce : Halte aux infractions à la vente des matières subventionnées
Le ministère du Commerce et du Tourisme a rappelé aux commerçants et industriels la nécessité de respecter les règlements relatifs à la commercialisation des matières subventionnée, tels que la Farine, l'huile végétale et le sucre.
Le ministère appelle également, dans un communiqué rendu public, les intervenants économiques à assumer leur responsabilité et à mettre fin aux dépassements, leur rappelant que toute personne enfreignant la loi sera sanctionnée par l'interdiction de l'approvisionnement et la commercialisation de ces matières.
Selon le communiqué, plusieurs infractions, notamment la commercialisation des matières subventionnées ont été enregistrées, récemment. Et d'ajouter que ces infractions ont des impacts sur les coûts de la caisse générale de compensation (CGC) en raison de l'utilisation erronée de ces matières.
