Publié le 06-03-2018
Quatre projets de loi approuvés par le conseil ministériel
Lors du conseil des ministres du Gouvernement de transition tenu, lundi 16 mai, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, M. Taïeb Baccouche, porte-parole officiel du conseil des ministres a indiqué que le conseil a examiné et approuvé les projets de décrets-lois suivants :
Lors du conseil des ministres du Gouvernement de transition tenu, lundi 16 mai, au palais du gouvernement à la Kasbah, sous la présidence de M. Foued Mebazaa, M. Taïeb Baccouche, porte-parole officiel du conseil des ministres a indiqué que le conseil a examiné et approuvé les projets de décrets-lois suivants :
- Projet de décret-loi présenté par le ministre de l'Intérieur complétant les statuts généraux des forces de sécurité intérieure afin de les autoriser à constituer un Syndicat professionnel indépendant, en vue de faciliter les négociations avec les autorités de tutelle concernant les questions professionnelles
- Projet de décret-loi présenté par le ministre de la Culture amendant et complétant le Code de la protection du patrimoine archéologique et historique et des arts artisanaux. Ce projet vise à "lutter davantage contre les bandes de pilleurs et de trafiquants de cette richesse nationale, sur les plans de la répression et des sanctions"
- Deux projets de décrets-lois relatifs à l'accord de prêt pour le financement de l'acquisition de locaux au profit des représentations diplomatiques à l'étranger et à l'accord de garantie d'un prêt au profit de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz (STEG). Les deux projets ont été présentés par le ministre de l'Industrie et de la Technologie et le ministre délégué auprès du Premier ministre.
Le conseil des ministres a, en outre, approuvé les propositions présentées par le ministre de la Défense nationale pour l'amendement du régime du service militaire national, en vue d'ouvrir de nouvelles perspectives d'emploi.
