Suspension de la validité de tous les permis de bâtir relatifs aux terrains à caractère archéologique

Aux fins de préserver les biens culturels du peuple et de sauvegarder le patrimoine national, et en application des conventions internationales approuvées par la République tunisienne dans le cadre de ses engagements auprès de l'UNESCO, le ministre de la Culture a pris, à compter d'aujourd'hui mercredi 16 février 2011, un arrêté suspendant la validité de tous les permis de bâtir relatifs aux terrains à caractère archéologique et historique dans le périmètre du site Carthage-Sidi Bou Saïd inscrit, depuis 1979, sur la liste du patrimoine mondial, étant donné que tous ces permis, sans exception, ont été accordés illégitimement en application d'une procédure fondée sur une apparence de légalité.

Aussi, a-t-il été décidé d'interdire tous les travaux de construction en cours sur les terrains sus-indiqués.

Le ministre de la Culture a également chargé le directeur général de l'Institut national du patrimoine de l'application immédiate de cette décision conjointement avec le secrétaire général de la municipalité de Carthage et le chef de district de la sûreté nationale de Carthage.

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