Publié le 06-03-2018
Les femmes tunisiennes pourront transmettre la nationalité tunisienne à leurs enfants
La chambre des députés a promulgué la loi relative à l'amendement de certaines dispositions du Code de la nationalité tunisienne, dans le sens de la réalisation de l'égalité entre les conjoints en matière d'octroi de leur nationalité à leurs descendants.
Cette loi vient consolider le partenariat actif et l'égalité entre l'homme et la femme, dans les droits et les obligations, en ce qui concerne la gestion des affaires des enfants, la protection de leurs intérêts, la garantie de leur attachement à la mère patrie et la consolidation du tissu familial.
Il vient compléter les précédentes réformes du Code de la nationalité tunisienne, portant, notamment, sur le droit de la Tunisienne mariée à un étranger de transmettre sa nationalité aux enfants nés de ce mariage. Le législateur tunisien a donné, en 1993, à l'enfant né de mère tunisienne et de père étranger, le droit d'acquérir la nationalité tunisienne sur déclaration conjointe de la mère et du père avant l'âge de 19 ans. En 2002, la loi a posé comme seule condition la déclaration de la mère en cas de décès, de disparition ou d'incapacité légale du père.
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