Publié le 06-03-2018
La collecte de fonds et de dons sera reglementée par la loi
Le Premier ministère a rendu public un communiqué dans lequel il précise que " l'opération de collecte de fonds sous forme de dons auprès du public, établissements ou personnes physiques, est soumise à une réglementation arrêtée par la loi".
Le Premier ministère a rendu public un communiqué dans lequel il précise que "l'opération de collecte de fonds sous forme de dons auprès du public, établissements ou personnes physiques, est soumise à une réglementation arrêtée par la loi", soulignant "l'impératif de procéder aux vérifications nécessaires lors de chaque opération de demande de financement ou d'aide de la part d'une personne ou d'une quelconque autre instance".
