Publié le 06-03-2018
Fadhel Moussa fustige le projet de loi portant sur les dotations ‘Al-Awqaf’
Fadhel Moussa, député du parti Al-Massar à l’Assemblée Nationale Constituante, a annoncé samedi 23 novembre que l’examen du projet de loi portant sur les dotations n’est pas du ressort de l’ANC actuellement.
Fadhel Moussa a estimé que cette loi porte atteinte à la propriété en bouleversant les lois et le système juridique et judiciaire portant sur la propriété.
C.R.
