Publié le 06-03-2018

Données personnelles : zone interdite

L’utilisation de certaines options qu’offrent les nouvelles technologies (portables, caméras, bluetooth…) se croise souvent avec un usage à mauvais escient, aux dépens, parfois d’une manière grave, des données à caractère personnel, pourtant protégées par la loi



Données personnelles : zone interdite

L’utilisation de certaines options qu’offrent les nouvelles technologies (portables, caméras, bluetooth…) se croise souvent avec un usage à mauvais escient, aux dépens, parfois d’une manière grave, des données à caractère personnel, pourtant protégées par la loi tunisienne.

 

Les incidents qui en témoignent ne manquent pas : un homme ou une femme filmés ou pris en photo dans une situation délicate,  sans qu’il ou elle le sache et diffusés sans leurs autorisation. Une soirée entre ami(e)s qui dérape à coup de vengeance ou de jalousie et finit étalée sur les réseaux sociaux. Cela devient commun dans notre société. Ce qui commence généralement par une plaisanterie peut finir sur un drame car, sait-on, il est quasi-impossible de contrôler un contenu, une fois tombé dans lés méandres d’internet, wifi, bluetooth ou de l’appareil photo d’un portable bien dissimulé et qui fait mine de rien.

 

Le principal ingrédient de cet abus reste l’ignorance des droits et des limites quant il s’agit de données personnelles. Car une loi existe en Tunisie, loi N°63-2004, encadrée par l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère personnel. Cette loi, non seulement donne une définition des données personnelles, elle prévoit surtout des sanctions contre toute personne qui toucherait à l’aspect privé de ces données. Par exemple, sachez que le simple fait de donner le numéro de téléphone de quelqu’un sans son autorisation est passible de prison et d’une amende qui peut atteindre les 5 mille dinars.

 

Quand filmer devient un délit

 

Non seulement les personnes physiques sont concernées dans l’interdiction de filmer quelqu’un sans son autorisation, cela s’applique également aux espaces commerciaux équipés de caméras de surveillance. Ces espaces doivent stipuler à leurs entrées qu’ils sont sous vidéosurveillance, ils n’ont le droit qu’à la sauvegarde de l’image et pas du son comme ils doivent obtenir une autorisation de la part de l’Instance Nationale de Protection des Données à Caractère personnel d’ici le 5 mai 2010 avant d’être traînés en justice par cette dernière.

 

 

Jusque-là et faute de connaissance des droits, les plaintes ne vont pas en parallèle avec les délits. Il ne s’agit pas d’avoir un portable ultra sophistiqué entre les mains, il faut savoir en faire bon usage et tout simplement ne pas faire aux autres ce qu’on aimerait pas que les autres nous fassent.

 

Narjes


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