Les Communes Tunisiennes face au processus de la décentralisation

Consciente que l’évaluation constitue un des facteurs de succès de toute politique publique, la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes a organisé sa consultation nationalesur « la décentralisation vue par les communes ». Lancée depuis le mois de novembre 2020, auprès des 350 communes du territoire, la consultation a entendu la grande majorité des acteurs au sein des collectivités locales, élu.e.s municipaux -ales et agents administratifs.

Cette consultation intervient trois ans après les premières élections municipales de mai 2018 et l’installation des nouveaux conseils municipaux. Elle a pour but d’établir un diagnostic exhaustif de la situation des municipalités et du travail municipal et d’identifier les défis majeurs qui entravent le processus de la décentralisation inscrit dans la Constitution de 2014.

La consultation nationale a été menée sur plus de 24 sessions de travail, auxquelles ont participé la plupart des maires ou de leurs représentants, des représentants de l'administration municipale de 320 communes sur un total de 350 communes.

Dans ce cadre, les discussions avec ces différents acteurs, ont été marquées par une grande richesse et une grande diversité au niveau des propositions présentées afin d’améliorer le processus de la décentralisation. Elles ont révélé également l'ampleur et la multitude des problématiques et obstacles que rencontrent les élus.e.s ainsi que l’administration municipale dans la quasi-totalité des communes.

La Fédération Nationale des Communes Tunisiennes a identifié un certain nombre de problèmes et d'obstacles soulevés. Ils ont été répartis sur les six axes suivants :

- Stabilité des conseils municipaux,

-Relation entre la commune, l’administration déconcentrée et les établissements et entreprises publics,

-Régime financier des collectivités locales,

-Statut des élu.e.s locaux-ales,

-Relation entre les élu.e.s et l’administration municipale,

-Démocratie participative et la gouvernance ouverte.

Suite aux résultats et propositions recueillis, la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes, en tant que représentante légitime de toutes les communes et soucieuse de la mise en place d’une décentralisation non seulement réelle mais surtout efficace, œuvre afin de présenter un projet de réforme touchant les différentes composantes du processus de décentralisation.

Les recommandations les plus pertinentes sont présentées comme suit :

- Réviser le système électoral à savoir le mode de scrutin adopté pour l'élection des membres du conseil municipal et le mode d'élection du président du conseil.

- Réduire le nombre de membres du conseil municipal.

- Remédier au manque des ressources municipales en optant pour une nouvelle approche pour développer les finances des collectivités locales.

- Réviser le régime relatif aux président.e.s de conseils municipaux.

- Clarifier la relation entre les élu.e.s et l'administration municipale en révisant les règlements intérieurs des conseils municipaux.

- Mettre en place un code de conduite pour réglementer la relation entre les deux parties.

- Impliquer les communes ou leurs représentants (la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes) dans les négociations sociales relatives aux agents municipaux.

Ces recommandations et bien d’autres, reflètent l’ampleur des obstacles et des faiblesses que connait le processus de la décentralisation et le pouvoir local en Tunisie.

La Fédération Nationale des Communes Tunisiennes, consciente de son rôle essentiel dans la poursuite de ce processus, traduira ces recommandations dans des propositions d’amendements des articles du

Code des Collectivités et dans le cadre de son plaidoyer en faveur de la poursuite et de l’amplification de la décentralisation, la Fédération Nationale des Communes Tunisiennes a déjà effectué plusieurs rencontres avec des membres de l’Assemblée des Représentants du Peuple.

La Fédération remettra son rapport « Consultation sur le processus de décentralisation : la décentralisation vue par les communes » à la Présidence de la République et à la présidence du Gouvernement. Les partenariats avec la société civile seront renforcés dans l’objectif de consolider la décentralisation et garantir son effectivité.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Mme Daweja AWADNI : 53 320 451

Mme Emna BENNARI : 26 711 201

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