Publié le 06-03-2018

Attention : dernier délai pour les vignettes des véhicules de société 5 février 2013

Le Ministère des Finances porte à la connaissance des personnes morales y compris l'Etat, les établissements publics administratifs et les collectivités locales et les organismes assimilés, qu'ils doivent payer les vignettes de leurs véhicules avant le 5 février 2012.



Attention : dernier délai pour les vignettes des véhicules de société 5 février 2013

- Les personnes morales y compris l'Etat, les établissements publics administratifs et les collectivités locales et les organismes assimilés doivent payer les vignettes de leurs véhicules avant le 5 février 2013.


- Pour les propriétaires de voitures avec des séries d’immatriculation paires, ils devront se présenter à la recette des finances avant le 5 mars 2012.

- Ceux qui possèdent des véhicules à numéros de série impaires devront se présenter avant le 5 avril prochain.

 

Catégorie Personnes Morales :

 

* Les véhicules de 1 à 4CV : 120 d

* Les véhicules de 5 à 7CV : 240 d

* Les véhicules de 8 à 9CV : 320 d

* Les véhicules de 10 à 11CV : 400 d

* Les véhicules de 12 à 13CV: 1950 d

* Les véhicules de 14 à 15CV : 2600 d

* Les véhicules de 16 et plus : 3900 d

 

Catégorie Personnes Physiques:

 

* Les véhicules de 1 à 4CV : 60 d

* Les véhicules de 5 à 7CV : 120 d

* Les véhicules de 8 à 9CV : 160 d

* Les véhicules de 10 à 11CV : 200 d

* Les véhicules de 12 à 13CV: 975 d

* Les véhicules de 14 à 15CV : 1300 d

* Les véhicules de 16 et plus : 1950 d

Les taxes sont doublées pour les personnes morales à l’exception des véhicules d’Etat et des collectivités locales.


vig-100113-1.jpg vig-020213-2.jpg

Dans la même catégorie