Publié le 06-03-2018

Le décret tant attendu par les bénéficiaires de l'amnistie générale

Le parti du mouvement Ennahdha a publié sur son site le décret relatif à la réglementation de la réintégration et de la régularisation administrative de la situation des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale, présenté par la Présidence du Gouvernement.



Le décret tant attendu par les bénéficiaires de l'amnistie générale

Le décret n° 3256 du 13 décembre 2012, relatif à la réglementation de la réintégration et de la régularisation administrative de la situation des agents publics bénéficiant de l’amnistie générale, se compose de 11 articles répartis sur trois chapitres.

Le décret fixe les modalités de réintégration et de reclassement des agents publics concernés par l’amnistie générale, notamment des cas des agents dont les établissements d’origine ont été liquidés ou privatisés.


C.R.

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