HRW : Le verdict de la cour de cassation pour Sami Fehri ne peut être ignoré plus longtemps

La décision de la cour de cassation devrait se traduire par la libération immédiate de Fehri, puisque les autorités n’ont aucun pouvoir juridique supplémentaire pour le détenir, a déclaré Human Rights Watch.

Pourtant, suite aux objections émises par le bureau du ministère public, les autorités pénitentiaires ont refusé de libérer Fehri, qui était accusé de détournement de fonds. Fehri soutient pour sa part que la véritable raison de son arrestation est une émission satirique diffusée sur sa chaîne et se moquant des dirigeants politiques.

« Refuser d’exécuter un jugement de la plus haute autorité judiciaire porte atteinte à l’état de droit en Tunisie », a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

L’avocate de Fehri, Sonia Dahmani, a déclaré à Human Rights Watch que le directeur de la prison leur avait déclaré que Fehri serait libéré sous peu. Pourtant, vers 23 h, a-t-elle déclaré, le directeur leur a annoncé qu’il avait reçu un ordre écrit du premier procureur adjoint de la cour de cassation, lui demandant de ne pas remettre Fehri en liberté parce que la décision de la cour de cassation n’englobait pas l’ordre de détention.

Les avocats de Fehri ont donc demandé à la cour de cassation de clarifier sa décision, en vertu de l’article 340 du code de procédure pénale, qui autorise les parties concernées à porter devant une juridiction tout contentieux relatif à l’exécution d’une sentence prononcée par cette juridiction.

Abada el Kefi, un avocat auprès de la cour de cassation qui n’est pas impliqué dans l’affaire Fehri, a déclaré à Human Rights Watch : « Cette histoire est sans précédent. En trente ans de métier, je n’ai jamais vu la décision d’une cour de cassation être ignorée de telle façon ».Il a ajouté que le bureau du procureur avait l’obligation d’appliquer la décision de la cour de cassation.

D’après la Déclaration universelle des droits de l’homme, nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ou emprisonné. Or, la détention est arbitraire si elle ne repose pas sur une base légale.

« Sami Fehri est toujours derrière les barreaux, trois semaines après la décision de la juridiction la plus élevée de Tunisie, qui cassait sa mise en examen et son mandat de dépôt », a conclu Goldstein. « Le ministre de la Justice doit répondre de ce qui apparaît comme une grave atteinte à l’état de droit ».

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