Le bureau du parlement répond aujourd’hui à la correspondance de Saied

Le Bureau du Parlement tiendra une réunion cet après-midi, mercredi, pour délibérer sur la correspondance que le Président de la République, Kais Saied, a adressé au Parlement concernant la réponse au projet d'amendement à la Loi fondamentale de la Cour constitutionnelle.

Le bureau examinera la possibilité de renvoyer le projet de loi à la Commission de la législation générale, pour une deuxième lecture conformément à l'article 81 de la Constitution, avant de le soumettre à nouveau au vote en séance plénière tenue ultérieurement.

Le bureau du Parlement s'apprête à confirmer la session plénière prévue demain, jeudi 8 avril, consacrée à l'élection des trois membres restants à la majorité de 145 voix, comme le stipule la loi fondamentale actualisée de la Cour constitutionnelle.

Il est à noter que le président de la République, Kais Saied, a évoqué hier la possibilité de rejeter l'estampillage de la loi modifiant la loi fondamentale de la Cour constitutionnelle.

Il a considéré que le Parlement a violé la constitution dans son article 148 en n’instaurant pas la Cour constitutionnelle en ce délai fixé d’un an après les élections de 2014, ajoutant qu'il «n'acceptera pas de participer à la violation de la constitution »
 

Dans la même catégorie