Publié le 06-04-2021

Difficile d'instaurer la Cour constitutionnelle, selon Belaied

Le professeur de droit constitutionnel, Sadok Belaïd, a estimé que la situation actuelle n'est pas propice à l'instauration de la Cour constitutionnelle.



Difficile d'instaurer la Cour constitutionnelle, selon Belaied

Selon ses dires, la preuve est que le président de la République, Kais Saïed, ait renvoyé le projet de loi relatif à ladite Cour, au président de l’Assemblée des représentants du peuple, Rached Ghannouchi.

" Cela prouve que le chef de l'Etat pourrait refuser les membres proposés pour cette Cour, ce qui aggraverait, davantage, la crise que traverse le pays, "a-t-il réaffirmé.
Il a, par ailleurs, appelé à "une interprétation positive de la Constitution", lors de son intervention sur les ondes de Mosaique FM aujourd’hui.
 



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