Publié le 06-03-2018
Omar Chtioui : Les discussions au sein de l’ANC retarderaient la rédaction de la constitution à 2015
Omar Chtioui, député du CPR et président de la commission des pouvoirs exécutif et législatif et des relations, a indiqué que la discussion de la Constitution et la méthodologie de travail de la Commission du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif peuvent retarder la rédaction de la constitution jusqu’à 2015.
Omar Chtioui a précisé, lors d’une interview accordée au journal Le Maghreb et publiée dans son édition du jeudi 22 novembre, qu’il reproche à la Commission des pouvoirs législatif et exécutif, le refus de la discussion politique commune des différends. Il a expliqué, qu’à la base, on devait délibérer sur les points communs puis examiner les différends. Chose que les membres de la Commission ont refusé pour discuter le projet de loi article par article.
Omar Chtioui, a indiqué qu’en plus du refus de la discussion commune des différends, les membres de la Commission ont insisté sur la non-fixation du nombre des interventions des députés, lors des discussions. « Ainsi, on a vu des députés intervenir, à plusieurs reprises, pour exposer leurs points de vue, à propos d’un même article mis à part les retours sur des points, précédemment, discutés », a-t-il ajouté.
La même source a souligné qu'en suivant ce rythme, l’élaboration de la constitution prendra encore trois ans, sachant que l’ANC discute, en dehors de la Constitution, d’autres projets de lois, tel que celui de l’ISIE.
Le président de la commission des pouvoirs exécutif et législatif et des relations, a affirmé, que d’un côté, la discussion du projet de loi de l’Instance Supérieure Indépendante des Elections, a pris plus de temps que prévu. D’un autre côté, les députés ont présenté plus de 50 propositions d’amendement relatives à un seul article, contrairement à ce que le règlement interne de l’ANC stipule. Ce qui aura des répercussions sur l’achèvement de la rédaction du brouillon de la Constitution et mènerait à son ajournement à 2015.
N. J.
