Publié le 06-03-2018
Dépôt d'une plainte pour la destitution des dix députés de Nidaa Tounes de l’ANC
Maître Fathi Laayouni aurait déposé une plainte auprès du tribunal de première instance de Tunis pour la destitution des dix députés ayant rejoint le parti de Béji Caïd Essebsi Nidaa Tounes. L’examen de l’affaire aurait été fixé au 3 décembre.
Maître Fathi Laayouni a déclaré au quotidien Assarih qu’il a déposé cette plainte en se basant sur les articles 243, 1104, 1121, 1157 et 1161 du Code des Obligations et des Contrats Tunisiens.
Il a ajouté, à ce propos, que selon l’accord conclu entre les députés et les électeurs, ces premiers se sont engagés à rompre avec l’ancien régime. Or, en rejoignant Béji Caïd Essebsi, l’une des figures emblématiques du régime déchu, ils ont enfreint leurs engagements.
N. J.
