Publié le 06-03-2018

L’amendement de la loi électorale est désormais définitif

La professeure en droit constitutionnel, Salsabil Klibi a assuré aujourd’hui lundi 15 juillet, que comme cinq jours sont déjà passés depuis la décision de l'Instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois, il n’y a plus lieu de s’y opposer.



L’amendement de la loi électorale est désormais définitif

Klibi a expliqué que le président de la république Beji Caid Essebsi, passé ce délai, n’a plus le choix et doit forcément apposer son seau sur la nouvelle loi électorale.

Quant à la possibilité de proposer l’adoption de cette loi électorale au vote du peuple par un référendum, elle a indiqué que constitutionnellement, c’était possible mais cela reste difficile à concrétiser pour le cout et la complication logistique et la date à quelques mois des élections qui demandent ce même effort.

Mais comme l'option du référundum n’a pas été choisie pendant les cinq premiers jours après la décision de l’instance, il faut également l’oublier, souligna Salsabil Klibi.



Dans la même catégorie