Publié le 06-03-2018
Plus de 50 députés ont signé la pétition en vue d’un recours contre les amendements de la loi électorale
Plus de 50 élus ont signé la pétition en vue d’un recours contre les amendements de la loi électorale, a fait savoir, mardi, le député de Nidaa Tounes Fadhel Ben Omrane, ajoutant que le nombre de signatures recueillies a battu tous les records.
Joint au téléphone par la TAP, Ben Omrane a assuré que le recours a été déposé, dans les délais, auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de lois. Il concerne tous les articles amendés qui, a-t-il dit, sont entachés de plusieurs irrégularités et en violation avec le droit international.
Intenter un recours contre la loi en question requiert la signature de 30 députés avant de le déposer auprès de l’Instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi, conformément à l’article 18 de la loi organique relative à l’Instance.
D’après toujours Ben Omrane, les signataires de la pétition appartiennent au groupe parlementaire de Nidaa Tounes, au groupe démocrate, à l’allégeance à la patrie, outre le Front populaire (avant sa dissolution) et des élus hors groupes.
Le Courant démocrate avait annoncé lundi son retrait des concertations au sujet des recours contre la constitutionnalité de la loi électorale dans sa version amendée.
D’après Ghazi Chaouachi, membre du groupe démocrate, le contenu de la pétition représente le principal point de divergence avec les députés de Nidaa Tounes qui contestent les articles présentés par le gouvernement sur les associations, alors que le Courant démocrate dénonce les articles relatifs au seuil électoral, au quotient électoral et à l’interdiction des Rcdistes.
Le projet de loi organique portant amendement de la loi organique n°2014-16 du 26 mai 2014, relatif aux élections et aux référendums a été adopté, en plénière, dans son intégralité, avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.
Ce projet de loi devrait entrer en vigueur une fois publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
TAP
