Publié le 06-03-2018
La Tunisie sort de la liste des juridictions non coopératives en matière fiscale
Les ministres des finances de l'Union ont mis à jour la liste de l'UE des juridictions fiscales non coopératives, à la suite d'un processus intensif d'analyse et de dialogue piloté par la Commission. Cette liste s'est révélée un véritable succès, de nombreux pays ayant modifié leur législation et leurs régimes fiscaux pour se conformer aux normes internationales.
Au cours de l'année écoulée, la Commission a évalué quatre-vingt-douze pays sur la base de trois critères, à savoir la transparence fiscale, la bonne gouvernance et l'activité économique réelle, et d'un indicateur, à savoir l'absence d'impôt sur les sociétés. La liste actualisée publiée ce jour montre que ce processus clair, transparent et crédible a amené un réel changement: soixante pays ont pris des mesures en réponse aux préoccupations exprimées par la Commission, et plus de cent régimes dommageables ont été éliminés. La liste a également eu un effet positif sur les normes de bonne gouvernance fiscale convenues au niveau international.
La liste de l'UE a entraîné des changements dans les pratiques fiscales au niveau mondial qui auraient été inimaginables il y a seulement quelques années. Établie par la Commission et approuvée pour la première fois par les États membres en décembre 2017, cette liste constitue un outil commun pour faire face aux risques de pratiques fiscales abusives et de concurrence fiscale déloyale au niveau mondial. Le processus est équitable, puisque les progrès accomplis apparaissent de manière visible dans la liste, et a fait progresser la transparence grâce à la publication en ligne des lettres d'engagement des pays. En outre, le processus d'établissement de la liste de l'UE a créé un cadre pour le dialogue et la coopération avec les partenaires internationaux de l'Union, ce qui a permis d'aborder certaines inquiétudes soulevées par leurs systèmes fiscaux et d'examiner des questions fiscales d'intérêt commun. L'examen sera désormais renforcé grâce à davantage de critères obligatoires en matière de transparence et à l'ajout de trois pays du G20 au prochain exercice, à savoir la Russie, le Mexique et l'Argentine.
On peut lire dans le memo (Questions & Réponses), sur ce lien : "Following the commitments in 2017, many countries have now delivered the reforms and improvements that they promised, and 25 countries from the original screening process have now been cleared: Andorra, Bahrain, Faroe Islands, Greenland, Grenada, Guernsey, Hong Kong, Isle of Man, Jamaica, Jersey, Korea, Liechtenstein, Macao SAR, Malaysia, Montserrat, New Caledonia, Panama, Peru, Qatar, San Marino, Saint Vincent and the Grenadines, Taiwan, Tunisia, Turks and Caicos, and Uruguay".
