Publié le 08-02-2019

Le Tribunal administratif recommande la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence

Hatem Ben Khlifa, magistrat au Tribunal administratif a plaidé vendredi pour la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence dans la mesure, a-t-il dit, où le projet actuel restreint les libertés et les droits fondamentaux.



Le Tribunal administratif recommande la révision du projet de loi réglementant l’état d’urgence

Auditionné par la commission des droits, des libertés et des relations extérieures à l’assemblée des représentants du peuple, le représentant du tribunal administratif a appelé à l’instauration d’une nouvelle loi organique qui réglemente l’état d’urgence et définit les risques et dangers qui guetteraient la sécurité et l’ordre public.

Il a, à ce propos, cité en exemple les troubles sociaux, la désobéissance civile, les révolutions et les dangers qui viennent de l’extérieur comme la colonisation et l’incursion étrangère en territoire national.

En Tunisie, l’état d’urgence a été décrété depuis le 24 novembre 2015, suite à l’attaque terroriste contre un bus de la garde présidentielle. Cette mesure a été depuis prolongée à plusieurs reprises. La dernière en date a été d’un mois, sur l’ensemble du territoire, à compter du 5 février courant jusqu’au 6 mars prochain.

Pour le magistrat, la prolongation de l’état d’urgence de six mois renouvelables pour une durée maximum de trois mois est jugée trop longue”, recommandant de décréter trois mois seulement dans une première étape et de renouveler l’état d’urgence de trois mois similaires pour une durée maximale.

D’après lui, le but recherché derrière ce projet est d’adapter la réglementation sur l’état d’urgence aux dispositions de la Constitution de 2014 qui stipule dans son article 65 que les textes relatifs aux libertés et droits de l’Homme sont pris sous forme de loi organique.

Le magistrat a expliqué que ce projet de loi vise pour l’essentiel à créer un équilibre au niveau des domaines d’intervention des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, à protéger les droits, en conciliant sécurité et libertés et à soumettre les mesures prises par l’exécutif au contrôle judiciaire. 


Source: TAP