Publié le 06-03-2018
Les montants des amendes douanières infligées avant le 1 janvier 2019 seront réduits
La direction générale de la Douane informe vendredi, dans un communiqué, toutes les personnes physiques et morales endettées auprès de la Douane, et dont la dette est objet de procès douaniers ou de jugement, établis avant le 1er janvier 2019, qu’il a été décidé, conformément au paragraphe 4 de l’article 73 de la loi des finances 2019, de réduire les amendes douanières.
En effet, les concernés peuvent payer 10% des amendes ne dépassant pas 1 million de dinars (MD) et 5 % pour les amendes dépassant 1 MD à condition de payer tout le montant des tarifs et des droits imposés ainsi que le reliquat des amendes avant le 1er janvier 2020, ou de s'engager dans le cadre d'un nouveau échéancier de paiement avant le 1er juillet 2019, sur trois tranches pour une période de cinq ans au maximum selon la valeur de l’amende, des tarifs et des frais objet de paiement.
Pour bénéficier de cette réduction, les concernés peuvent retirer un modèle de demande à partir du site web de la direction générale de la Douane www.douane.gov.tn ou auprès du bureau d’ordre de la Direction générale de la douane ou même les directions régionales et les bureaux régionaux de la Douane, le remplir, et le déposer directement aux bureaux d’ordre centraux et régionaux.
TAP
