Publié le 06-03-2018

118.819 personnes ont déclaré leur patrimoine à la fin des délais réglementaires

Quelque 118.819 personnes concernées par la déclaration de leur patrimoine, sur un total de 350 mille, ont déclaré leurs biens à la fin des délais réglementaires, à savoir le 31 décembre à minuit, a indiqué l’Instance nationale de lutte contre la corruption.



118.819 personnes ont déclaré leur patrimoine à la fin des délais réglementaires

Le nombre de déclarants ayant reçu une quittance de dépôt s’élève à 106.695, dont 89.075 via la plateforme électronique (Tasrih.tn).

L’INLUCC précise que 12.124 personnes se sont inscrites sur la plateforme sans avoir, toutefois, fini de remplir les champs demandés sur le formulaire en ligne.

Lundi, l’Instance a rappelé aux personnes n’ayant pas encore fourni leur déclaration de patrimoine que le dernier délai est fixé au lundi 31 décembre à minuit, contrairement à ce qui a été relayé dans certains médias Un délai supplémentaire de quinze jours calendaires a été accordé, le 17 décembre dernier, aux retardataires.

L’INLUCC a, en outre, précisé qu’à l’expiration des délais réglementaires, une mise en garde écrite sera adressée aux retardataires et aux personnes n’ayant pas fini de remplir leur formulaire, les invitant à régulariser leur situation au plus tard dans un délai d’un mois à partir de la date de réception de la mise en garde, et ce conformément à l’article 46 de la loi sur la déclaration du patrimoine et des intérêts et la lutte contre l’enrichissement illicite et les conflits d’intérêt.

Dans le cas de non-réponse, la personne sera considérée comme réfractaire, indique l’INLUCC.


TAP

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