Publié le 06-03-2018
Jusqu’au mercredi, 97 députés sur un total de 217 ont déclaré leur patrimoine et leurs intérêts
Jusqu’au mercredi 5 décembre 2018, 97 députés sur un total de 217 ont déclaré leur patrimoine et leurs intérêts.
Un bureau mobile a été aménagé par l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) pour permettre à la population concernée, en l’occurrence les députés et les cadres du parlement, de se soumettre à la procédure de déclaration de patrimoine et d’intérêts.
En marge d’une journée de sensibilisation organisée le 27 novembre 2018 par l’INLUCC à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), Chawki Tabib a dit s’attendre à ce que les députés soient les premiers à se soumettre à la procédure de déclaration patrimoine, dans la mesure où ce sont eux qui ont légiféré sur cette question.
L’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLUCC) avait entamé, depuis le 16 octobre 2018, la réception des déclarations de patrimoine dans ses locaux à Tunis.
Cette procédure intervient en application de la loi n02018-46 relative à la déclaration de patrimoine et la lutte contre l’enrichissement illicite et le conflit d’intérêts dans le secteur public.
Selon l’INLUCC, les personnes concernées peuvent soit télécharger un formulaire de déclaration sur le site de l’INLUCC (www.inlucc.tn), soit obtenir un formulaire directement au siège de l’INLUCC ou dans ses sections régionales.
Trente-sept catégories de personnes devraient déposer une déclaration de patrimoine.
La personne concernée par cette procédure doit déposer une déclaration de patrimoine à compter de sa prise de fonction ou en cas de changement significatif dans son patrimoine. Elle doit ensuite déposer une déclaration de patrimoine tous les trois ans, puis à la fin du mandat ou des fonctions.
D’après l’article 50 de la loi sur la déclaration de patrimoine, la lutte contre le conflit d’intérêt et l’enrichissement illicite dans le secteur public, les personnes concernées auront un délai de deux mois (60 jours) pour déposer leur déclaration auprès de l’Instance nationale de lutte contre la corruption à compter de la publication des décrets d’application y afférents.
Ainsi, les délais légaux pour la déclaration de patrimoine devraient prendre expiration le 16 décembre 2018.
TAP
