Publié le 02-12-2018

L’UTICA demande la généralisation du taux de 13,5% comme imposition sur toutes les entreprises

Dans un communiqué publié dimanche, 02 décembre 2018, l’UTICA a exprimé son attachement au principe de non-discrimination entre les activités et les secteurs économiques.



L’UTICA demande la généralisation du taux de 13,5% comme imposition sur toutes les entreprises

Le communiqué ajoute que dans le souci de réduire la pression fiscale sur les entreprises et afin de soutenir leur compétitivité et d'assurer leur pérennité, l’UTICA réitère son rejet catégorique du contenu de l’article13 de la loi de finances de 2019 dans sa forme actuelle, qui prévoit l'adoption d’un taux de 13,5% d’imposition sur une liste d'activités.

L’UTICA demande dans son communiqué que ce taux soit étendu à toutes les entreprises des secteurs de l'industrie, du commerce et des services, et avertit qu'une telle discrimination créerait la confusion et des tensions entre les secteurs et entre les professionnels.

Cette position que l'UTICA a été précédemment exprimée dans son mémorandum adressé au gouvernement sur le projet de loi fiscale pour l'année 2019 et lors des réunions avec des membres du gouvernement et des membres de la commission des finances, de la planification et du développement de l'Assemblée des représentants du peuple au cours desquelles l’UTICA a maintenu sa demande de généraliser ce taux de 13,5% à toutes les entreprises dans tous les secteurs d’activités.

En outre, compte tenu de l’importante de l'exportation pour l'économie nationale, et sa contribution à l’équilibre des réserves de devises du pays et à la promotion de l’investissement étranger, l'Union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat demande de maintenir le taux de 10% de la taxe sur les exportations dans tous les secteurs et de ne pas augmenter ce taux.



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