Publié le 06-03-2018

L’instance de vérité et de dignité, selon la loi, peut reconsidérer des affaires déjà jugées

Sihem Ben Sedrine, présidente de l’instance de vérité et de dignité, a déclaré lors de son passage sur Shems Fm, que s’il y a eu une deuxième traduction en justice de Ahmed Friaa pour une affaire déjà jugée, ce n’est aucunement la faute de l’instance de la vérité et de la dignité mais celui de l’institution juridique indépendante et souveraine.



L’instance de vérité et de dignité, selon la loi, peut reconsidérer des affaires déjà jugées

Elle a par ailleurs rappelé que le législateur a autorisé l’instance à reconsidérer justement des affaires tranchées car l’instance s’inscrit dans un processus de Justice transitionnelle. Cette exception est inscrite clairement dans la constitution, précise Ben Sedrine.



Dans la même catégorie