Publié le 06-03-2018

Suite au désistement de deux membres d'Ettakatol, la motion de censure ne sera pas présentée

Le bureau de l'assemblée nationale constituante a examiné, mercredi, la question des deux motions lors d'une réunion présidée par Mustapha Ben Jaâfar.



Suite au désistement de deux membres d'Ettakatol, la motion de censure ne sera pas présentée

« Les deux motions de censure contre le gouvernement ne peuvent être présentées lors de la séance plénière de l'Assemblée Nationale Constituante (ANC) », souligne le bureau de l'ANC.


Si la première motion de censure présentée, le 27 juin 2012, ne respecte pas, dans la forme, les procédures inhérentes à cette opération,la deuxième présentée, le 30 juin 2012, à la présidence de l'ANC comporte des défaillances formelles, en plus de l'absence du quorum après que deux membres d'Ettakatol aient retiré leurs signatures ».



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