Publié le 06-03-2018

Le président Marzouki décide de soumettre à l'ANC ce qu'il a qualifié de ''transgression de ses prérogatives'

Le président de la République, Mohamed Moncef Marzouki a décidé de soumettre à l'Assemblée nationale constituante (ANC) ce qu'il a qualifié de « transgression de ses prérogatives » concernant l'extradition de Baghdadi Mahmoudi aux autorités libyennes, afin de prendre les dispositions qui s'imposent, conformément à l'article 20 de la loi portant organisation provisoire des autorités publiques.



Le président Marzouki décide de soumettre à l'ANC ce qu'il a qualifié de ''transgression de ses prérogatives'

Dans une déclaration écrite du porte-parole officiel de la présidence de la République, Adnane Mancer, dont une copie est parvenue dimanche à l'agence TAP, la présidence de la République fait savoir que l'extradition de Mahmoudi, ancien premier ministre libyen, est une décision illégitime, prise de manière unilatérale et sans concertation entre les trois présidences et sans l'accord et la signature du président de la République.



M.Mancer a, également, déclaré que le président Marzouki estime que "la livraison de Mahmoudi relève de la politique étrangère de la Tunisie plus que du domaine de la magistrature et que la politique étrangère relève des prérogatives de la présidence de la République", précisant qu'en cas de litige, il convient de consulter l'ANC.


Il a souligné "le refus catégorique par la présidence de la République de l'extradition de Baghdadi Mahmoudi, imputant au chef du gouvernement qui a signé la décision d'extradition l'entière responsabilité de tout ce qui peut arriver à Mahmoudi et des répercussions qui peuvent en découler sur la Troïka".


Le porte-parole officiel de la présidence de la République a rappelé que "la Troïka avait convenue de livrer Mahmoudi après l'organisation des élections libyennes et la garantie de toutes les conditions d'un procès équitable à l'accusé", précisant que "la commission chargée de s'assurer de la réunion des conditions de détention et de procès, garantes des droits et du salut de Mahmoudi, n'a pas encore rendu public son rapport final à ce sujet".


Il a ajouté que "la décision d'extradition est une violation flagrante des engagements internationaux et onusiens de la Tunisie, d'autant plus que le haut commissariat des nations unies pour les réfugiés avait demandé aux autorités tunisiennes de ne livrer Mahmoudi qu'après avoir tranché sa demande d'asile, et ce, conformément à la convention de la Genève de l'année 1951".


M.Mancer a, en conclusion, fait remarquer que "la présidence de la République considère que la livraison de Baghdadi Mahmoudi de la sorte est une menace pour l'image de la Tunisie dans le monde, de même qu'elle la fait apparaître comme un Etat irresponsable et non attaché au respect des attributs d'un procès équitable".
 


TAP
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