Publié le 06-03-2018
OpenGovTN : la constitution s’écrit à Huis Clos, il portera plainte contre l'Assemblée Nationale Constituante
Dans un communiqué publié sur le site officiel de l'OpenGov.tn une information condamne les agissements suspects de l'Assemblée nationale constituante et son refus de publier jusqu'à ce jour les Procés Verbaux et les registres de présence.
Communiqué :
"Pour vous faire part de l’avancement de la campagne 7ell2 et des résultats concrêts de l’avancement de la transparence dans les travaux de l’Assemblée Nationale Constituante, et malgré les promesses de son président Mr Mostapha Ben Jaafar, et la volonté de certains élus, nous vous informons que jusqu’à ce jour la publication des PVs des commissions n’a pas été faite sur le site de l’ANC, ainsi que le registre de présence.
Sur ce, le groupe OpenGovTN ainsi que toutes les associations membre du collectif 7ell2 vont porter plainte au tribunal administratif contre l’institution l’Assemblée Nationale Constituante pour non application de sa loi interne, ainsi que le decrêt numéro 41 du 26 Mai 2011 et le decrêt 54 du 11 Juin 2011 relatif à l’accès aux documents des administrations publiques.
Toute personne physique ou morale a le droit de réclamer son droit d’accès à ces documents d’ordre publique, ainsi nous vous invitons à imprimer ce document de le signer et de l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Assemblée Nationale Constituante.
Rendez-vous après 15 jours, entre temps la constitution s’écrit à Huis Clos."
M.I.A.
