Publié le 06-03-2018
Polémique à l’ANC sur la contribution volontaire au profit du budget de l’Etat
Polémique autour de l’article 5 de la loi des finances complémentaire de 2012 relatif à la création d’une contribution conjoncturelle volontaire au profit du budget de l’Etat.
L’article a engendré une divergence d’opinions entre les membres de l’Assemblée Nationale Constituante.
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