Publié le 06-03-2018

Levée de l’immunité de Khemaïs Ksila et Moncef Cheikhrouhou

L’immunité parlementaire de Khemais Ksila et Moncef Cheikhrouhou a été levée pour permettre l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre, a annoncé, lundi, la vice-présidente de l’Assemblée Nationale Constituante, Meherzia Laabidi.



Levée de l’immunité de Khemaïs Ksila et Moncef Cheikhrouhou

Cette décision, prise en séance fermée, n’empêchera pas les deux constituants de poursuivre leur activité à l’Assemblée en attendant une décision de justice à leur encontre, a précisé Mme Laabidi dans une déclaration à l’Agence TAP.

Ksila (ex-Ettakatol) doit répondre de poursuites dans une affaire d’accident de la route.

Cheikhrouhou (PDP) est impliqué dans une affaire financière avec une banque. L’Assemblée a voté la levée de l’immunité de Ksila à la majorité de 92 voix contre 67. L’immunité de Cheikhrouhou a été levée à sa demande et avec l’approbation de l’Assemblée.


TAP

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